AVIS JURIDIQUE
MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site :
Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique SYMPHONY, SARL (ci-après SYMPHONY) en tant qu’éditeur du site Web [www.symphony.tn] procède à communiquer les informations d’identification requises par cette norme :
Raison sociale : SYMPHONY, SARL.
Code d’identification fiscale (équivalent tunisien du SIREN) : 620749R
Données d’inscription : Registre du Commerce de Sfax : B128531999 Sfax
Adresse courriel : contact@symphony.com.tn
Siège social : SYMPHONY, SARL sise à Route de Téniour Km 3 – Avenue Abdelaziz Thâalbi – Impasse Georgy Zaydène – 3069 Sfax – Tunisie
Les présentes informations composent et régissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site Web référencé sous le nom de domaine [www.symphony.tn] et s’engagent à respecter.

Définitions
Site : domaine www.symphony.tn mis à la disposition des utilisateurs d’Internet.
Utilisateur : personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur le site.
Contenu : pages qui composent l’ensemble du domaine [www.symphony.tn], qui constituent les informations et les services mis à la disposition des utilisateurs d’Internet par SYMPHONY. Elles contiennent des messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers audio et/ou image, enregistrements, logiciels, apparence, graphisme et codes sources et en général tout type de matériel contenu dans le site.
Web : mot technique qui désigne le système d’accès à l’information via internet, configuré par des sites élaborés en langage HTML ou similaire, ainsi que des mécanismes de programmation comme java, JavaScript, PHP, etc. Ces sites, conçus et publiés sous un nom de domaine internet, sont le résultat des informations que leur titulaire met à la disposition de ses Utilisateurs d’internet.
Lien hypertexte : technique permettant à l’Utilisateur de naviguer entre différents sites internet ou sur internet, grâce à un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou l’indicatif qui contient le lien.
Cookies : outil technique permettant la traçabilité et le suivi de la navigation sur les sites Web. Ce sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. De la nature même dun cookie va dépendre ses impacts sur la vie privée, c’est la raison pour laquelle SYMPHONY informera l’utilisateur au moment opportun lorsqu’ils seront implantés sur le Site.

Conditions d’utilisation
SYMPHONY se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Mentions légales. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il a pris connaissance de la dernière version en date lors de ses visites sur le présent Site.
La simple utilisation du Site confère la condition d’utilisateur du Site, que cela soit le fait d’une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l’acceptation pleine et sans réserve, de toutes et de chacune des clauses et conditions générales incluses dans les présentes Mentions Légales. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation de ces Mentions Légales, il s’abstiendra d’utiliser le Site.
À travers le Site, SYMPHONY facilite aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers Contenus publiés via Internet par SYMPHONY ou par des tiers autorisés.
L’Utilisateur est obligé et s’engage à utiliser le Site et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux Mentions légales, et à tout autre avis ou consigne porté à sa connaissance, que ce soit par ces mentions légales ou partout ailleurs parmi les Contenus qui composent le Site, ainsi qu’aux normes de civilité, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées.
À cet effet, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser AUCUN des Contenus à des fins ou effets illicites ou interdits, par les Mentions légales ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés dans les appareils informatiques de SYMPHONY ou sous-traités par ce dernier, ainsi que des Utilisateurs et de tout usager d’internet (matériel et logiciel).
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers toute sorte de matériel contenu dans le Site, comme les informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et, ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologies, photographies, liens, graphisme et codes source, ou tout autre matériel auquel il a accès en tant qu’Utilisateur du Site, sans que cette énumération n’est un caractère limitatif.
De la même manière et conformément à tout ce qui a été susmentionné, l’Utilisateur s’interdit de :
Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition ou, de quelque autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins qu’il ne dispose de l’autorisation écrite et explicite de SYMPHONY, qui est le propriétaire des droits correspondants, ou bien que cela soit légalement autorisé.
Supprimer, manipuler, ou quelque autre manière altérer le « copyright » et autres données d’identification de la réserve de droits de SYMPHONY ou de leurs titulaires, des empreintes et, ou identifiants numériques, ou de tout autre moyen technique prévu pour leur reconnaissance.
L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir et même de tenter d’obtenir les Contenus en utilisant pour cela des moyens ou des procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les sites internet où se trouvent les Contenus ou, en général, que ceux habituellement utilisés sur internet à cet effet, dans la mesure où ils l’entraînent pas de risque de dommage ou d’inutilisation du Site et, ou des Contenus.

Propriété intellectuelle
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque sorte qui apparaissent sur le Site sont la propriété de SYMPHONY ou, le cas échéant, de tiers qui ont autorisé leur utilisation, sans qu’il puisse être entendu que l’usage ou l’accès au Site et, ou aux Contenus attribue à l’Utilisateur un droit sur ces marques, noms commerciaux et, ou signes distinctifs, et sans que puisse être considéré comme cédés à l’Utilisateur aucun des droits d’exploitation existant ou pouvant exister sur ces Contenus.
De la même manière, les Contenus sont la propriété intellectuelle de SYMPHONY, ou, le cas échéant, de tiers. SYMPHONY, ou les tiers qui ont autorisé leur utilisation, est donc titulaire des droits de Propriété Intellectuelle. Ils disposent donc de l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ces derniers, de quelque manière que ce soit, et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
L’utilisation non autorisée des informations contenues sur ce Site, ainsi que celle portant atteinte aux droits de Propriété intellectuelle ou industrielle de SYMPHONY ou de tiers inclus sur le Site ayant cédé des contenus donnera lieu aux responsabilités légalement établies à ces fins.

Liens hypertexte
Les personnes qui se proposent d’établir des liens hypertexte entre leur site internet et le Site devront observer et respecter les conditions suivantes :
Aucune autorisation préalable n’est nécessaire lorsque le lien hypertexte permet uniquement d’accéder à la page d’accueil, mais il ne pourra d’aucune manière la reproduire. Toute autre forme de lien hypertexte nécessite l’autorisation écrite, expresse et sans équivoque, de SYMPHONY.
Aucun cadre (frame) ne sera créé avec des pages du Site ou sur les pages du Site de SYMPHONY. – Aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou offensive ne sera réalisée au sujet de SYMPHONY, de sa direction, ses employés ou collaborateurs, ainsi que des personnes liées au Site pour quelque motif que ce soit, des Utilisateurs du Site ou des Contenus fournis.
Il est strictement interdit de déclarer ou de laisser entendre que SYMPHONY a autorisé le lien hypertexte ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus proposés ou mis à disposition du Site internet sur lequel est établi le lien hypertexte.
Le site internet sur lequel le lien hypertexte est établi pourra uniquement contenir le strict nécessaire pour identifier la destination du lien hypertexte. – Le site internet sur lequel le lien hypertexte est établi ne contiendra aucune information ou contenu illicite, contraire à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ainsi qu’à l’ordre public. Il ne contiendra non plus aucun contenu contraire aux droits de tiers.

Disponibilité du Site
SYMPHONY ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs relatives à l’accès au Site, à ses Contenus, ni que ces derniers soient actualisés, bien qu’il mette en œuvre tous ses efforts pour, dans tous les cas, éviter ou résoudre toute erreur et mettre à jour les contenus. Par conséquent, SYMPHONY n’est pas responsable des dommages ou préjudices de quelque type que ce soit qui affecteraient l’Utilisateur en raison de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui produiraient la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site pendant la prestation de ce dernier ou antérieurement.
SYMPHONY exclut, avec les exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour dommages et préjudices de quelque nature que ce soit, qui pourraient découler du défaut de disponibilité, continuité ou qualité du fonctionnement du Site et des Contenus, au défaut de réponse à l’attente d’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au Site et à ses Contenus.
Les liens hypertexte qui figurent sur ce Site ont uniquement vocation à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites qui contiennent des informations en la matière. Ces liens hypertexte ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation.
SYMPHONY n’est pas responsable des contenus de ces pages liées, du fonctionnement ou de l’utilité des Liens hypertexte, ni de leur résultat. Il ne garantit pas l’absence de virus ou autre élément sur ces derniers qui pourraient produire des altérations du système informatique (matériel et logiciel), des documents ou des fichiers de l’utilisateur. Toute responsabilité pour les dommages de quelque sorte que ce soit causés à l’utilisateur par ce moyen est exclue.
L’accès au Site n’implique pas l’obligation de la part de SYMPHONY de contrôler l’absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l’Utilisateur, dans tous les cas, de disposer d’outils adaptés pour détecter et corriger les programmes informatiques nuisibles. SYMPHONY n’est donc pas responsable des possibles erreurs de sécurité qui peuvent se produire pendant la prestation du service du Site, ni des éventuels dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents stockés sur ce dernier, en conséquence de la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du Site, d’un mauvais fonctionnement d navigateur ou de l’utilisation de versions non actualisées de ce dernier.

Qualité du Site
Compte tenu de l’environnement dynamique et évolutif des informations et des services fournis par l’intermédiaire du site, SYMPHONY met en œuvre tous les efforts nécessaires, mais ne peut garantir la complète véracité, exactitude, fiabilité, utilité et, ou actualité des Contenus.
Les informations contenues dans les pages qui composent ce Site ont un caractère purement informatif, consultatif, de divulgation et publicitaire. Elles n’offrent ni ne constituent en aucun cas un engagement contraignant ou contractuel.

Limite de responsabilité
SYMPHONY exclut toute responsabilité relative aux décisions prises par l’Utilisateur à partir de ces informations, ainsi qu’aux éventuelles erreurs typographiques ou incohérences techniques que peuvent contenir les documents et graphiques du Site. L’information peut subir des modifications régulières de son contenu, sans avis préalable, par extension, amélioration, correction ou mise à jour des Contenus.

Notifications
Toutes les notifications et communications transmises par SYMPHONY à l’Utilisateur, effectuées par quelque moyen que ce soit, sont considérées comme efficaces à tous les effets.

Disponibilité des contenus
La prestation du service du Site et des Contenus est, en principe, à durée indéterminée. Néanmoins, SYMPHONY est autorisé à mettre fin ou à suspendre la prestation du service du Site et, ou de n’importe lequel de ses Contenus à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, SYMPHONY émettra un avis préalable de l’extinction ou de la suspension du Site.

Protection des données à caractère personnel
SYMPHONY prend à cœur la protection de votre vie privée ainsi que la confidentialité des informations que vous nous faites parvenir et a donc mis en œuvre une politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel visant à en assurer la sécurité maximale lors de l’utilisation et de la collecte, conformément à la réglementation en vigueur sur cette matière.
Étant donné que certains sites, plateformes et portails web du réseau SYMPHONY sont exploités par des sociétés autres que SYMPHONY, SARL, nous vous informons que les données que vous nous faites parvenir peuvent être communiquées auxdites sociétés afin de vous fournir les services demandés ou répondre à vos questions.

La liste des sites et plateformes web exploités par les entreprises du réseau SYMPHONY sont les suivants :
https://learning.symphony.tn
https://regie.symphony.tn
https://hosting.symphony.tn
https://store.symphony.tn

Et gère les sites et plateformes web suivants:
https://datamarket.tn
https://bookstore.tn
https://fattooch.com
https://fattooch.tn
https://thefamilyencyclopedia.tn
https://godigital.tn
https://learning.tn

Vous pouvez exercer à l’égard desdites sociétés cessionnaires vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation, d’effacement, ou l’un des droits reconnus par la règlementation en vigueur, en adressant une communication écrite ayant pour objet Protection des données, en y joignant un justificatif d’identité, à l’adresse de SYMPHONY, SARL sise à Route de Téniour Km 3 – Avenue Abdelaziz Thâalbi – Impasse Georgy Zaydène – 3069 Sfax – Tunisie.

Lors de votre navigation sur le site Web www.symphony.tn des données à caractère personnel peuvent vous être demandées à travers différents formulaires prévus à cet effet. Ces données feront l’objet des traitements pertinents en fonction de la finalité déterminée et concrète pour lesquelles elles ont été collectées.

De cette manière, les informations particulières concernant chaque traitement de données seront fournies dans les formulaires en ligne, dont le seul responsable est : SYMPHONY, SARL sise à Route de Téniour Km 3 – Avenue Abdelaziz Thâalbi – Impasse Georgy Zaydène – 3069 Sfax – Tunisie, ainsi que le lieu et la forme d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation, d’effacement, ou d’autres droits reconnus par les règlements en vigueur, qui doivent être formalisés au moyen d’une communication écrite adressée à l’adresse indiquée ci-dessus, en y joignant un justificatif d’identité.

En cas de nous fournir des données à travers un message électronique, celui-ci fera l’objet d’un traitement dont le but est de gérer votre demande, suggestion ou commentaire, conformément aux énoncés signalés dans l’alinéa précédent.

D’autre part, SYMPHONY a mis en place tous les moyens techniques à sa portée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol de données que l’Utilisateur fournit à travers le Site www.symphony.tn, en appliquant les mesures de sécurité appropriées pour la protection des données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données.

Pour de plus amples informations, consultez notre politique de confidentialité complète sur le lien https://www.symphony.tn/fr/Politique-de-confidentialite

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Juridiction
Pour toutes les questions relatives à l’interprétation, l’application et le respect de ces Mentions légales, ainsi qu’aux réclamations pouvant découler de leur usage, toutes les parties se soumettent aux juges et aux tribunaux de Sfax, et renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Législation applicable
Les présentes Mentions légales sont soumises au droit tunisien.

Langue
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